Par Sylvain Bourjade

Difficile d’avoir des experts à la fois compétents et indépendants. Nous montrons que, pour que les conflits d’intérêt ne nuisent pas à l’expertise, il faut que les délibérations et les votes de chaque expert soient rendus publics.

Le scandale du Mediator l’a montré : les conflits d’intérêt peuvent avoir de graves répercussions, pouvant aller jusqu’au décès de nombreuses personnes. Comment les éviter, tout en garantissant une expertise de qualité ? Notre recherche montre qu’il est possible de limiter les conflits d’intérêt en apportant davantage de transparence… mais de manière limitée.

Trouver de bons experts est une gageure : les plus compétents ont très souvent des conflits d’intérêt : leurs recherches sont partiellement financées par des industriels, avec qui ils ont parfois des contrats de conseil. Ainsi, leur avis peut être altéré afin de ne pas déplaire à ces industriels.

Pour minimiser ces conflits d’intérêt, sans pour autant avoir recours à des experts moins qualifiés, nous avons  tenté de modéliser mathématiquement le comportement des différentes parties. Les experts sont tiraillés entre trois exigences : ils peuvent certes avoir leur avis biaisé par leur conflit d’intérêt, mais ils doivent en même temps garder une bonne réputation pour rester des experts sollicités. Enfin, même s’ils ont de forts liens avec l’industrie, ils gardent une certaine éthique morale : par exemple, ils se refuseront à approuver un médicament qu’ils savent dangereux. Nous considérons que les choix des experts reposent sur ces trois éléments.

Opacité néfaste

En France, dans la plupart des agences d’expertise comme l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM, qui s’appelait Afssaps jusqu’en 2012), ni les rapports des experts ni leur votes ne sont divulgués. Si un expert souhaite faire adopter un médicament potentiellement dangereux, sa réputation n’est pas entachée, puisque personne ne connaît le rôle qu’il joue dans cette décision. L’opacité tend donc à favoriser les mauvaises décisions qui peuvent mettre en danger la santé des consommateurs (par exemple la mise sur le marché d’un médicament potentiellement toxique) dues aux conflits d’intérêt.

Inversement, toute transparence qui joue sur la réputation de l’expert améliore l’expertise . C’est le cas lorsque leur identité, le contenu de leur rapport et leur vote sont connus. L’expert ne peut plus se réfugier derrière l’argument “c’est le comité qui a décidé”.  Aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration (FDA), chargée notamment d’autoriser les médicaments sur le marché américain, a ainsi décidé d’améliorer ses règles d’expertise pour limiter les conflits d’intérêt. Les experts se prononcent simultanément, et la FDA indique comment chaque expert a voté, et publie un compte rendu détaillé de chaque réunion.

Soigner sa réputation

Les premiers résultats de cette étude théorique ne sont guère étonnants, les effets positifs de la transparence étant bien connus. Mais   notre recherche a mis en évidence des effets bien plus surprenants, où la transparence a au contraire un effet négatif sur la qualité des décisions d’expertise, entraînant par exemple l’autorisation de substances dangereuses. En effet, lorsque les conflits d’intérêt d’un expert sont bien connus, tout le monde s’attend à ce que ses prises de position soient en faveur des industriels qui le financent. Ses rapports et ses votes ne risquent pas d’entacher sa réputation, puisque celle-ci  est déjà  « mauvaise » par la simple révélation de ses liens avec ces industriels.

Inversement, si l’on ne révèle pas ses conflits d’intérêt, cet expert a intérêt à voter contre les propositions des industriels, pour sauvegarder sa réputation. Donc, d’après le modèle que nous avons élaboré, les décisions seront améliorées si l’on divulgue les rapports et les décisions des experts, mais pas forcément leurs liens avec les industriels. Il faut également que les règles les incitent à être honnêtes : les experts ayant pris des décisions dangereuses ne doivent plus être consultés.  Quand on doit prendre des décisions, la manière dont on construit la procédure d’expertise est fondamentale, notamment savoir ce que chacun dit dans les délibérations, et ce que chacun vote.

Perturbateurs endocriniens et climatologie

Difficile, pour l’instant, de prouver incontestablement que la qualité des expertises s’améliore lorsque les règles de transparence sont appliquées. Ce n’est pas observable, car la qualité de la décision ne s’observe que sur le long terme, Pour savoir si le changement de règles de la Food and Drug Administration porte ses fruits, il faudra analyser ses résultats dans 10 ans.  Néanmoins, il est clair que plus de transparence serait bénéfique aux agences françaises et européennes de sécurité sanitaire, surtout au moment où de nombreux dossiers sanitaires viennent sur la table.

C’est le cas notamment des « perturbateurs endocriniens », ces molécules qui interfèrent avec notre système hormonal (dont le fameux bisphénol-A, aujourd’hui interdit dans les contenants alimentaires). De nombreuses études scientifiques ont montré les dangers de ces substances chimiques, mais celles-ci restent largement utilisées par les industriels. Les décisions de l’agence européenne (EFSA) concernant ces perturbateurs endocriniens sont très critiquées par les scientifiques, qui accusent l’EFSA d’être trop perméable aux lobbies et aux conflits d’intérêt, et d’avoir des règles d’expertise opaques. Inversement, en climatologie, le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), dont les rapports font autorité scientifiquement, possède des règles de transparence particulièrement fortes.

Par Sylvain Bourjade et l’article « The roles of reputation and transparency on the behavior of biased experts” publié avec Bruno Jullien dans RAND Journal of Economics, Vol. 42, No. 3, 2011.
Applications pratiques
Le modèle développé s’applique bien aux agences des médicaments, mais aussi à de nombreux autres domaines où une expertise est nécessaire, mais risque d’être biaisée par des conflits d’intérêt. C’est le cas par exemple de la politique de la concurrence, lorsque des experts doivent décider si deux entités peuvent fusionner, alors qu’ils ont des liens avec ces entités, ou avec leurs concurrents. C’est le cas également des recommandations des analystes financiers. Plus étonnant, ces travaux s’appliquent aussi au système d’évaluation des travaux scientifiques, où les articles scientifiques sont jugés par d’autres chercheurs dont le nom reste secret.
Méthodologie
Les travaux réalisés avec Bruno Jullien sont une étude théorique issue d’une branche mathématique appelée « théorie des jeux ». Il s’agit de modéliser le comportement des experts, en estimant quels éléments jouent un rôle prépondérant dans leurs décisions. Ils dépendent des objectifs des experts à court et long terme. Cette étude n’est pas reliée à des données d’expertise, puisque celles-ci ne sont pour l’instant pas disponibles.

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